Objet et organisation du syndicat
Jusqu’en 2017, la responsabilité de l'entretien et de la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues était partagée entre différentes collectivités en France (régions, départements, communes, intercommunalités) et aucune entité n'était spécifiquement chargée de cette mission. Afin de répondre de manière plus efficace aux enjeux de la gestion de l'eau et des risques d'inondation, la loi MAPTAM (2014) puis la loi NOTRe (2015) ont rendu obligatoire la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) tel que les Communautés de communes à partir du 1er janvier 2018. Pour la gestion de cette compétence, la loi permet le transfert de cette compétence aux Établissements Publics d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) et aux Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), afin d’avoir une gestion plus pertinente, à l’échelle du bassin versant des cours d’eau.
Dans le cas des Communautés de communes des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Maîche, du Plateau du Russey, du Pays de Sancey-Belleherbe, du Doubs Baumois, la compétence GEMAPI a été transférée à l'EPAGE Doubs Dessoubre. Ce dernier, de forme juridique syndicat mixte ouvert depuis le 1er janvier 2021, a obtenu la labellisation EPAGE à la fin de l'année 2021. Son périmètre d'intervention s'étend sur 1 256 km², englobant les sous-bassins versants du Dessoubre, du Cusancin, du Doubs franco-suisse, d'une partie du Doubs médian, et d'une portion du Doubs moyen, couvrant 137 communes et une population de 45 676 habitants.
Les missions principales de l'EPAGE Doubs Dessoubre comprennent la gestion des milieux aquatiques, la protection contre les inondations, la préservation et la gestion des milieux naturels et de la biodiversité, la protection et la valorisation de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions, l'anticipation et l'adaptation au changement climatique, ainsi que des actions de sensibilisation et de communication. L’ensemble des informations sur l’EPAGE Doubs Dessoubre sont à retrouver sur le site internet : https://doubsdessoubre.fr 