Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

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EN DE

Taxe de séjour

Taxe de séjour

Qu’est-ce que c’est ?

La taxe de séjour doit être réglée par toutes les personnes séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique.

A quoi ça sert ?

La taxe de séjour est affectée, conformément à la loi, au budget de l’office de tourisme. Elle lui permet plus particulièrement :

– D’améliorer les moyens de financement du développement touristique local.

– De développer les services en termes de promotion touristique, d’accueil, d’actions marketing…

Ces actions ont pour but de développer la fréquentation touristique.

Concrétement, sur la communauté de communes du Pays de Sancey Belleherbe, la taxe de séjour permet de financer une partie des animations estivales. Ces animations permettent de mettre en valeur l'ensemble du patrimoine historique, naturel et immatériel des 27 communes. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces animations ici : http://www.payssancey-belleherbe.fr/animations.html

Le reste de la taxe de séjour sert à financer les infrastructures pour les activités de pleines natures et l'entretien de ces différents circuits : randonnée, VTT, ...

 

POUR TOUTES VOS DECLARATIONS DE TAXE DE SEJOUR, RENDEZ-VOUS SUR > https://payssanceybelleherbe.taxesejour.fr/

Afin d’optimiser la collecte de la taxe de séjour en simplifiant le traitement des données, la CCPSB, avec le soutien du Département du Doubs, s’est dotée d’une plateforme numérique de déclaration, mise en place en février 2020.

A l’aide de vos identifiants, déclarez simplement vos nuitées en ligne avant le 15 du mois, en cliquant sur « Je déclare mes nuitées ».

Vous recevrez l’état récapitulatif à la fin de chaque quadrimestre.

Les règlements devront intervenir avant le :

  • 30 Avril pour les taxes collectées du 01 janvier au 31 Mars
  • 31 Juillet pour les taxes collectées du 01 Avril au 30 Juin
  • 31 Octobre pour les taxes collectées du 01 Juillet au 30 Septembre
  • 31 Janvier pour les taxes collectées du 01 Octobre au 31 décembre

Vous pourrez retrouver ici les documents relatifs à la taxe de séjour :

- Affiche des tarifs fixes

- Affiche du tarif proportionnelle

- Guide de la télédéclaration