Ce règlement définit les prestations assurées par le service des eaux et les obligations respectives de la communauté de communes, des communes et des abonnés.
Retrouvez les règlements de service par commune :
Règlement de service - Belleherbe
Règlement de service - Bretonvillers
Règlement de service - Chamesey
Règlement de service - Charmoille
Règlement de service - Crosey le Grand
Règlement de service - La Grange
Règlement de service - Randevillers
Règlement de service - Surmont
Règlement de service - Valonne
Règlement de service - Vellerot lès Belvoir