Pour mieux comprendre sa facture d'assainissement collectif
La facture
Chaque abonné reçoit 2 factures d'eau chaque année :
- En juin-juillet : un acompte
- En novembre-décembre : solde de la consommation d'eau pour l'année
La facturation intègre les coûts de traitement des eaux rejettées avant restitution au milieu naturel. Elle inclut les redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'Eau, qui servent à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau. Les redevances sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les collectivités.
La commune, le syndiat ou l'entreprise ayant reçu une délégation perçoit uniquement le montant correspondant à la distribution de l'eau potable, soit :
- La part fixe : le raccordement au réseau, location de compteur
- La part variable : la redevance eau
Les délibérations des prix
Le conseil communautaire du 15 Décembre 2022 a fixé les tarifs de l'assainissement collectif applicable à partir du 1er janvier 2023.
Vous pouvez retrouver les tarifs sur la délibération téléchargeable en cliquant ici.
Retrouvez ici les tarifs pour les communes adhérentes au SIVU Val de Sancey.
Les modalités de paiement
1 : Par Carte bancaire sur internet www.payfip.gouv.fr
2 : Par virement : FR21 3000 1002 00D2 5700 0000 023 / BDFEFRPPCCT
3 : Par Carte bancaire au guichet d'un centre de finances publiques
4 : Chèque bancaire à l'ordre du TRESOR PUBLIC et à envoyer à VALDAHON
5 : Paiement en numéraire < 300 € ou carte bancaire chez un buraliste
