Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

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EN DE

Comprendre sa facture

Pour mieux comprendre sa facture d'eau

La facture

Chaque abonné reçoit 2 factures d'eau chaque année : 

  • En juin-juillet : un acompte
  • En novembre-décembre : solde de la consommation d'eau pour l'année

La facturation intègre les coûts de distribution de l'eau potable jusqu'au compteur de l'abonné. Elle inclut les redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'Eau, qui servent à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau. Les redevances sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les collectivités.

 

La commune, le syndiat ou l'entreprise ayant reçu une délégation perçoit uniquement le montant correspondant à la distribution de l'eau potable, soit :

  • La part fixe : le raccordement au réseau, location de compteur
  • La part variable : la redevance eau

Les délibérations des prix

Le conseil communautaire du 15 Décembre 2022 a fixé les tarifs de l'eau potable applicable à partir du 01er janvier 2023.

Vous pouvez retrouver les tarifs sur les délibérations suivantes en cliquant dessus :

- Tarif de l'eau pour la commune de Sancey

- Tarif de l'eau pour les communes membres du Syndicat de Froidefontaine

-Tarif de l'eau pour toutes les autres communes de la CCPSB

Les modalités de paiement

1 : Par Carte bancaire sur internet www.payfip.gouv.fr

2 : Par virement : FR21 3000 1002 00D2 5700 0000 023 / BDFEFRPPCCT

3 : Par Carte bancaire au guichet d'un centre de finances publiques

4 : Chèque bancaire à l'ordre du TRESOR PUBLIC et à envoyer à VALDAHON

5 : Paiement en numéraire < 300 € ou carte bancaire chez un buraliste