Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

14 Bis rue de Lattre de Tassigny 25430 SANCEY

03 81 86 87 62

contact@payssancey-belleherbe.fr

EN DE

Démarches en cas de changement

Démarches en cas de changement

Branchement neuf

Si votre projet de construction ne possède pas de branchement d'eau potable.

Changement de propriétaire

Lors d'une vente et/ou d'un achat.

Changement de locataire

Lors d'un départ et/ou d'une arrivée, le locataire ou son propriétaire doivent nous avertir au plus tôt.

 

Lorsque l'une des situations précédantes vous arrive, nous vous invitons à vous mettre en relation avec la mairie de la commune concernée par le changement.

Vous pouvez retrouver les informations de contact des communes de la CCPSB en vous rendant sur l'onglet marron "communes", en haut à droite de cet écran.