Ce règlement définit les prestations assurées par le service des eaux et les obligations respectives de la communauté de communes, des communes et des abonnés.
Retrouvez les règlements de service par commune :
Règlement de service - Randevillers
Règlement de service - Rosières
Règlement de service - Valonne
Règlement de service - Vaudrivillers
Règlement de service - Vellerot lès Belvoir
Règlement de service - Vellevans