L'ancienne communauté de communes du Vallon de Sancey (CCVS) a initié en 2008 une réflexion sur le développement de l’énergie éolienne sur son territoire. Cette volonté fait suite à plusieurs réunions d’information faites devant les élus communautaires et municipaux.
La loi de programme du 13 juillet 2005, applicable depuis le 13 juillet 2007, impose à tous les nouveaux projets éoliens la création de Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) préalablement à tout développement.
Avant de déposer un dossier de demande de création de ZDE, la CCVS avait décidé de :
- lancer une étude de faisabilité ZDE à l’échelle de l’ensemble de son territoire. L’objectif de cette étude était d’identifier les secteurs techniquement réalisables puis de les analyser de manière détaillée par rapport aux enjeux patrimoniaux et paysagers afin que ces zones soient en adéquation avec, d’une part, le cadre de vie et, d’autre part, les autres projets d’aménagement du territoire en cours ou projetés.
- prendre la compétence dépôt de dossier ZDE (le dépôt d’un dossier ZDE nécessite la prise d’une compétence spécifique. La CCVS a acquis la compétence ZDE en mai 2009 après consultation des communes membres).
L’étude réalisée par le bureau d’étude OPALE ENERGIES NATURELLES de Fontain (25), a retenu deux zones pouvant faire l’objet d’un dossier de demande de création d’une ZDE :
- une zone sur Crosey le Grand
- une zone sur Rahon et Vellerot les Belvoir.
Les communes concernées par le périmètre ZDE ont ensuite donné leur accord pour déposer le dossier de demande de création de la ZDE.
Le dossier a été déposé en juin 2011. L'Arrêté d'autorisation de création de ZDE est intervenu le 9 mars 2012.
Les dossiers de Permis de Construire et de demande d'autorisation d'exploiter ont été déposés le 17 octobre 2012 et accordés le 2 aout 2013.
Les autorisations d'exploiter on été déposés le 17 octobre 2012 et accordés le 6 février 2014.
Les travaux d'aménagement et d'accès débuteront au cours de l'année 2014. Les éoliennes seront dressées au cours de l'année 2015.
Type d’éolienne envisagée sur ces zones :
Puissance unitaire : entre 2 et 3 MW
Hauteur du mât : environ 100 m
Diamètre des pales : 120 m maximum
Puissance installée et production :
Zone 1 : Crosey-le-Grand | Zone 2 : Rahon / Vellerot | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'éoliennes Max | 5 | 6 | 11 |
| Puissance max installée sur la CCPSB | 15 MW | 18 MW | 33 MW |
| Production annuelle max | 37,5 GWh | 45 GWh | 82,5 GWh |
| Couverture des besoins énergétiques max | 16500 personnes | 20 000 personnes | 36500 personnes |
| Réductions des émissions de CO2 max | 11200 t/an | 13400 t/an | 24600 t/an |
Le projet permettrait d’éviter l’émission de 24600 t de CO2, soit l’équivalent du CO2 rejeté par 10800 véhicules par an (17500 km/ an et 130 g / km).
